Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le présent site dlcscan.fr, l'application web / PWA www.dlcscan.app, les applications mobiles « DLCScan » et l'API associée sont édités par :

DLCScan est une marque et un service édité par Christophe Surbier, destiné aux professionnels de la grande distribution alimentaire et commerces de proximité pour le suivi des dates limites de consommation (DLC) et dates de durabilité minimale (DDM).

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Christophe Surbier, en qualité de travailleur indépendant (autónomo).

3. Contact

Pour toute question relative au site, au service ou à votre compte :

• Email général : contact@dlcscan.fr
• Données personnelles / RGPD : contact@dlcscan.fr

4. Hébergement

4.1. Site vitrine (dlcscan.fr)

4.2. Application, API et données (www.dlcscan.app · api.dlcscan.app)

4.3. Base de données

5. Accès au service

Le site vitrine est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts d'accès et de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

L'application DLCScan (PWA, iOS, Android) est un service B2B soumis à inscription et, pour les fonctionnalités premium, à abonnement. Les conditions d'utilisation et de vente sont détaillées dans nos CGU / CGV.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service DLCScan — notamment textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données, structure et design — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « DLCScan » et « DLCScan », ainsi que les logos associés, sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et l'application est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@dlcscan.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site vitrine peut utiliser des cookies et traceurs, notamment Google Analytics (identifiant G-SPXQP4XF80), afin de mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de ces traceurs et recueille votre consentement lorsque la réglementation l'exige. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur ou le bandeau cookies.

Pour plus de détails, consultez la section « Cookies et traceurs » de la Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site vitrine. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

DLCScan est un outil d'aide à la gestion des DLC/DDM. Il ne se substitue pas aux obligations légales, sanitaires et de contrôle des produits incombant au commerçant. L'utilisateur professionnel reste seul responsable des décisions prises en rayon.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de dysfonctionnement, ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

10. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à l'éditeur par email à contact@dlcscan.fr, en précisant :

• la description du contenu litigieux et sa localisation (URL, écran) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• les coordonnées du signaleur (nom, prénom, email).

L'éditeur s'engage à examiner toute notification sérieuse et à agir promptement le cas échéant.

11. Crédits et ressources tierces

• Typographies : Inter et JetBrains Mono, servies via Google Fonts
• Icônes : Lucide Icons (licence ISC)
• Intelligence artificielle : analyse d'étiquettes via Mistral AI
• Mesure d'audience : Google Analytics (Google Ireland Limited)

Apple, App Store, Google et Google Play sont des marques de leurs propriétaires respectifs. DLCScan n'est pas affilié à Apple Inc. ni à Google LLC.

Voir aussi : CGU / CGV · Politique de confidentialité